La politique de concurrence et de réglementation

La politique de concurrence a pour objectif d'améliorer le bien le bien-être du consommateur & plus généralement le bien-être social. Elle permet de réduire les « distorsions » provoquées par le pouvoir de marché et donc de rapprocher l’économie de l’idéal du marché (first best).
Des distorsions dites dynamiques peuvent néanmoins émerger alors, et la concurrence devenir néfaste, on ne sait pas si la différentiation du produit et du fait du consommateur ou du marché. La concentration est-elle vraiment néfaste ou gage d'efficacité?
L’efficience peut être: productive(combinaison optimale), d'innovation(dynamique) ou allocative(prix ~ coût marginal)

Différents points de vue sur les positions dominantes:

Le paradigme structure-comportement-performance est un des fondements de l'économie industrielle. La structure du marché influence le comportement et les performances des entreprises.
¤ Structure : facteurs environnementaux : offre, demande, intensité concurrentielle, existence de barrières à l'entrée, normes et réglementations...
¤ Comportement : ce que font les entreprises, et la manière dont elles le font (stratégies de positionnement, de prix, de R&D, de distribution...). Cela inclus les pratiques de collusion entre acteurs, les fusions et les acquisitions.
¤ Performance : fait référence aux résultats des secteurs industriels et des entreprises. Sont en général mesurés en termes de rentabilité, de croissance, d'efficacité, de progrès technique...

¤ Surveillance de positions dominantes, aide à la création et la protection de PME
¤ La théorie des marchés contestables n'exige pas la dilution du pouvoir des firmes. Il suffit de rendre les marchés contestables. École de Chicago (Sherman/Clayton Antitrust Act) .
¤ Positions dominantes provisoires: le monopole n'élimine pas la concurrence car il est par df transitoire. La remise en cause des marchés par la concurrence est + efficace que celle par des règlements bureaucratiques. Surveillance de possible collusions (par le public), elle s'oppose au contrôle des comportements (abus de position dominante, restrictions) qui peuvent être bénéfiques à LT.

La politique de concurrence se manifeste par deux biais:

Le Droit: Sherman Antitrust Law 1890, Clayton Antitrust Law 1914 et l'article 81 du traité de Rome pour empêcher tout accord visant à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun. L'article 82 punit l'abus de position dominante. Apprécier avant la fusion les risques de distorsions de concurrence. L'UE rajoute une interdiction des aides de l'État qui faussent la concurrence (article 88 du traité de Rome) cette dernière réglementation connaît ces dérogations(«Aides réputées compatibles»: les aides aux régions en retard de dév., les aides destinées à un projet d’intérêt européen ou les calamités naturelles ou encore les aides destinées à promouvoir la culture et la préservation du patrimoine).
Les Institutions et Mécanismes de contrôle: les autorités de régul. sont ind. du pouvoir politique & les sanctions, dissuasives, sont souvent financières.

Les approches à la politique de réglementation concurrence:

Il y a nécessité de la réglementation dés lors que nous sommes en présence de défaillances du marché Les approches restent cependant très générales: externalités, monopole naturel, bien collectif.....
Économie publique : le réglementeur est : uniquement préoccupé par l'efficacité, ne tient pas compte des pbs de redistribution (économie et politique sont séparées) enfin il est un planificateur parfait (pas de contrainte ni limites d'informations)
Économie industrielle orthodoxe : (Stigler) le gouvernement et les autorités de régulation sont soumis à des pressions (Public choice, Stigler Friedland, 1986)
Stigler : Les industriels dominent l’agenda : petit nombre (avantage dans l’action collective, car grandes coalitions ‘passager clandestin’, Olson, 1965)
Proposition : retirer à l’État son pouvoir de réglementation

La Nouvelle économie publique(Laffont, Tirole, 1993): s'intéresse aux défauts du réglementeur et aux moyens de les corriger. Il subit:
¤ l'asymétrie d'information : l'entreprise n'a pas intérêt à communiquer. Le réglementeur doit alors décrire ex ante comment il s'engagera ou proposer des mesures attractives.
¤ La hiérarchisation que ce soit en terme d'asymétrie d'info. avec la hiérarchie ou les effets de pression(th. des chx. pub.). Sa crédibilité insuffisante.

Économie institutionnelle de la réglementation: issue de Coase qui critique l’économie publique (Pigou,1932) . La réglementation est justifiée seulement si il existe des coûts de transaction & que celle-ci a des coûts inférieurs aux autres coûts ou bénéfices.

Les monopoles naturels: rendements croissants, coût minimal....
Pour éviter ceux-ci l'État les taxe à hauteur du coût marginal (Tarification administrée: Dupuy, 1849, Hotteling, 1938, Vickrey 1948) . Solution de premier rang (optimum de Pareto), mais peu appliquée. Ou maximisation du surplus collectif dans le cas du monopole sur des produits peu substituables, à demande inélastique.
Modèle très critiquable car: on peut se passer du réglementeur, il est difficile de mesurer les éco. d'échelle, cette politique ignore les stratégies internes.

La théorie des incitations: Moyen : Utiliser une procédure d’incitations : « proposer à l’agent au moins ce qu’il aurait gagné s’il avait menti » (Lévêque, 1996, 61)

Les modalités possibles de déréglementation:
Principes: séparer la puissance publique, l’entreprise producteur du bien, le réglementeur(PB: subir les lobbies, la corruption, le pantouflage, multiplication des agences pour créer de la concurrence, éviter de nommer d'anciens industriels aux postes clés)

Le cas de la R&D:(2003) la Commission autorise une aide en faveur d’un projet de recherche mis en œuvre conjointement par trois entreprises Motorola, Philips,St Microelectronics) pour développer une nouvelle technologie.
Arguments :Facteur Non-Rival, augmentation de l'emploi en R&D, suit l'Agenda de Lisbonne.

Contrôle aides publiques: plus orientées vers l’indemnisation des concurrents que sur la surveillance de la perte pour les consommateurs
Critiques: Politique de concurrence trop pro-marché, pas assez politique industrielle
Frein à la constitution de champions européens.
Attitude rigide comparée aux autorités américaines et Japonaise.